30 Aug 2019

Quels sont les avantages fiscaux dans le secteur du commerce maritime ?

financement privé
Quels sont les avantages fiscaux dans le secteur du commerce maritime ?

La France peut se vanter d'avoir une bonne place en tant que puissance maritime. En effet, grâce aux 12 pays d'outre-mer qui la composent, elle dispose de grands espaces marins et de ports stratégiques qui facilitent son développement économique. Les avantages fiscaux instaurés par le gouvernement dans le système de commerce maritime s'ajoutent à cela. Les investissements sont boostés et l'avenir s'annonce propice pour les îles.

Le commerce maritime international

Le commerce maritime est un secteur en croissance constante. On le définit comme le fait de transporter des produits qui vise à les mettre sur le marché pour être consommés. On peut compter annuellement environ 9 milliards de tonnes de marchandises empruntant cette voie. Une grande quantité qui correspond à 90% du commerce mondial. Ce sont les frais de transport, appelés frets, qui ont permis à plusieurs sociétés de transit de faire fortune.

Le fret est estimé selon la distance de la traversée, le poids et le type de produits à transporter. La majorité des matières premières comme les produits pétroliers ou les céréales sont acheminées par la mer. Vous pouvez noter que ces dernières années, les moyens de transport maritime ont beaucoup évolué, de même que les ports. Ces derniers sont devenus plus modernes et capables d'accueillir plusieurs tonnes de marchandises, avec des appareils de manutention de grande envergure.

Le commerce maritime DOM-TOM

Face à la croissance maritime internationale, le gouvernement français ambitionne de rester compétitif. Il décide de créer des Grands Ports Maritimes et des ports autonomes. Les DOM-TOM en bénéficient vu leur situation géographique stratégique. Vous pouvez compter actuellement 4 GPM en Outre-mer : le GPM de la Guadeloupe, celui de la Martinique, celui de la Réunion et celui de la Guyane. En ce qui concerne les ports autonomes, vous avez celui de Papeete en Nouvelle-Calédonie.

C'est le Ministère des outre-mer qui est chargé de faire réglementer les ports et les flux de transaction pour limiter les exploitations illégales et les pirateries. Il simplifie l'obtention des papiers administratifs tout en augmentant la sécurité des ports grâce des systèmes informatiques de haute technologie. Cependant, de nouvelles infrastructures exigent une production adaptée. Il va sans dire que les navires vides qui repartent équivalent à de grandes pertes. Par conséquent, le gouvernement doit favoriser les productions dédiées à l'exportation. Il encourage les investissements industro-portuaires en attribuant des allégements fiscaux à certaines sociétés de production.

Les avantages fiscaux dans le système de commerce maritime

Les avantages fiscaux dans le système de commerce maritime ont permis à certaines sociétés d'être créées et à d'autres, de se relever. En effet, l'aide attribuée aux investissements a motivé les contribuables à se lancer. Les nouvelles lois leur permettent de jouir de primes d'équipement, d'un système d'amortissement dégressif ou d'une aide aux nouvelles constructions ou aux rénovations industrielles, selon les caractéristiques du projet lancé. Toutefois, il vous faudra répondre à certains critères pour en bénéficier. Pour savoir si vous remplissez les conditions nécessaires, vous pouvez demander conseil à des cabinets spécialisés comme ECOFIP.

Que vous soyez un transitaire, un armateur ou un transporteur, vous pourrez bénéficier d'une réglementation de charge moins lourde et plus simplifiée. Ainsi, les DOM-TOM pourront s'armer matériellement et défier la concurrence internationale. Avec l'appui des cabinets spécialisés dans l'ingénierie financière comme ECOFIP, les entreprises sont guidées dans leurs démarches et dans l'application de la loi Girardin industriel. Leur investissement sera garanti et répondra à toutes les normes internationales, que ce soit d'un point de vue économique ou environnemental.